Préambule

1. La présente charte a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des moyens et des ressources informatiques des Médiathèques de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg (accès publics à l’Internet et postes informatiques). Ces conditions s’imposent de plein droit à toute personne utilisatrice de ces moyens ou ressources. L’inscription au service suppose la reconnaissance préalable par l’usager de ce présent règlement.

2. La vocation des accès publics à l’Internet des Médiathèques de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg est de mettre à la disposition du public des outils et des moyens d'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC), de permettre à tous les publics de s'initier aux nouvelles technologies.

3. L'utilisation de l'Internet doit être prioritairement consacrée à la recherche d'informations documentaires.

Les services offerts

1. Consulter les ressources du portail des Médiathèques de la ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg

2. Naviguer librement sur le Web en tapant directement l'adresse du site dans la barre d'adresse du navigateur ou grâce aux sites sélectionnés par la bibliothèque.

3. Réaliser vos documents avec les logiciels de la suite bureautique OpenOffice.org : traitement de texte, tableur, présentation et (uniquement au Cybercentre de la Meinau et à la Médiathèque Sud à Illkirch Graffenstaden) PAO.

4. Enregistrer ou récupérer vos documents sur vos clés USB.

5. Imprimer au moyen d'une carte de paiement délivrée à l’accueil des Médiathèques.

Les conditions d'accès

1. L’utilisation de postes informatiques permettant de naviguer sur Internet est gratuite mais soumise à inscription obligatoire (loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006). Les personnes ne souhaitant pas acquérir une carte Pass’relle permettant d’emprunter des documents peuvent obtenir, gratuitement une carte Internet sur présentation d’une pièce d’identité comportant date et lieu de naissance. Pour les personnes de moins de 18 ans, l’autorisation parentale est obligatoire.

2. Un poste ne peut être utilisé que par deux personnes au maximum à la fois.

3. L’impression des documents (pour un usage privé) est payante. Le tarif des impressions est fixé et révisable par arrêté municipal. 

Les réservations de poste

1. La réservation est prioritaire sur la consultation libre. Elle n’est pas obligatoire.

2. La réservation s’effectue auprès d’un agent sur place ou par téléphone, ou directement sur le poste. La réservation de postes pour la Médiathèque André Malraux uniquement peut également être effectuée par Internet à partir du portail des Médiathèques de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg (www.mediatheques.strasbourg.eu) .

4. Chaque semaine, le temps de réservation par personne est limité 1h30

5. Une réservation non activée dans les dix minutes est perdue.

Les interdictions

1. Il est interdit d’utiliser les postes informatiques mis à la disposition des usagers dans les Médiathèques pour :

• consulter des sites ou des documents de nature pornographiques ou sexuellement explicites, ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale ou contraires à la Loi ;

• s’introduire ou tenter de s’introduire frauduleusement sur un autre ordinateur distant, que ce soit dans le but ou non de nuire à autrui ;

• télécharger ou transférer des fichiers illégaux ;

• installer ses propres logiciels sur les postes de consultation, ou modifier en quoi que ce soit la configuration des postes, ou accéder aux fichiers systèmes, ou s’introduire dans les outils de configuration des postes.

2. L’utilisation de messageries en ligne gratuites est autorisée dans le strict cadre légal. En revanche le dialogue en direct (Tchat), sous toutes ses formes, est interdit.

Mises en garde

1. Les Médiathèques de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg préviennent les usagers que l’Internet peut contenir des documents dont la nature est susceptible de choquer. Les Médiathèques ne peuvent être tenues pour responsable du contenu et des informations disponibles sur l’Internet.

2. L’utilisateur doit signaler au début de l’utilisation du poste informatique toute anomalie constatée.

3. Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les Médiathèques conserveront pour une durée d’un an les informations permettant d'identifier l'utilisateur et les données relatives aux fournisseurs et aux services utilisés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au personnel d’accueil.

Tout usager n’ayant pas respecté une ou plusieurs dispositions du présent règlement sera passible d’une exclusion, temporaire ou définitive, de l’espace Internet. La ville de Strasbourg et la Communauté Urbaine de Strasbourg se réserve le droit de poursuivre
 

MAJ : 04/02/2013